Bâtiments

Un projet de rénovation ou de construction est une démarche longue de la genèse du projet jusqu'à l'arrivée des animaux dans le bâtiment. La réflexion demande l'intervention de plusieurs interlocuteurs, nécessite de nombreuses simulations et vérifications.

Le service bâtiment a organisé son conseil pour répondre à vos interrogations :

• replacer le projet dans le contexte de l'exploitation,
• analyse technique du projet,
• esquisse du bâtiment,
• chiffrage du projet,
• calcul des capacités de stockage des déjections,
• analyse financière du projet.

Ce cheminement est jalonné aussi d'une étape administrative avec :

• les demandes de permis de construire,
• les réglementations Règlement Sanitaire Départemental ou Installations Classées,
• les demandes de financement.

Le service bâtiment favorise ou assure le suivi de vos démarches administratives.

Télécharger la plaquette :  Quelle réglementation concerne votre élevage ?

Le conseil d'orientation

Correspond au premier passage du technicien et permet d'avoir un premier conseil technique.

Le conseil bâtiment complet

Il reprend les différentes étapes nécessaires avec production d'un document complet avec tous les éléments nécessaires à votre réflexion : esquisses, cahier des charges du bâtiment, capacités de stockage, chiffrage estimatif et analyse financière du projet Ce conseil prévoit également un deuxième passage pour refaire le point sur le projet avec un bilan des devis réalisés.

Le calcul des capacités de stockage

Il correspond au calcul selon la méthode agrée DeXel, en indiquant les durées de stockage réglementaires et les capacités correspondant aux différents modes de logement et animaux présents. Pour les exploitations situées en zone vulnérable, le calcul comprendra la simulation des capacités agronomiques. Ce diagnostic est également demandé dans le cadre des dossiers PCAE et des PDE, dans les 3 années qui suivent l'installation.

Le diagnostic d'ambiance

Permet l'étude de la ventilation du bâtiment, de visualiser les circuits d'air avec des fumigènes, de déceler des courants d'air. Un projet d'amélioration accompagne ce diagnostic.

Le permis de construire

Le service bâtiment ne réalise pas lui-même des permis de construire. Mais, il peut vous mettre en relation avec la SICA Habitat Rural de l'Aveyron, qui vous apportera les documents de permis de construire prêts à être déposés et la signature d'architecte.
Pour les élevages soumis au RSD, le permis de construire devra être accompagné du document d'accompagnement pour l'autorisation de loger les animaux.

La déclaration Installation Classée et le commentaire du plan d'épandage

Les exploitations soumises aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) doivent déclarer toute évolution des effectifs avec un formulaire spécifique accompagné du plan d'épandage. Le commentaire est assuré par le service bâtiment. La cartographie informatique est faite par le service de l'ADASEA du Lot.

La demande de subvention PCAE

L'accompagnement comprend 1e montage du dossier pour l'obtention de la notification d'aide et le suivi du dossier pour les demandes de paiement.